Statuts APEC modifiés

STATUTS APEC

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DE CAMPS ; ayant pour sigle : APEC

Article 2

Cette association a pour but de :

-         Organiser des évènements ou manifestations pour les enfants du village. Par exemple : bourse aux vêtements et jouets, séances de cinéma, fête des enfants, carnaval, chasse aux œufs…

-         Créer un tissu relationnel entre les adhérents de l’association, les parents d’élèves, le corps enseignant, les autorités locales et les autres partenaires.

-         Entreprendre des actions dans l’intérêt général des élèves, des enseignants, des parents.

-         Participer aux financements d’éventuels projets pédagogiques et/ou sorties éducatives proposés par les équipes enseignantes des écoles de Camps la Source.

Article 3

Le siège social est fixé à la Mairie de Camps la Source – Place de la Mairie – 83170 CAMPS LA SOURCE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Il sera nécessaire de procéder à la ratification par Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 4

4.1. Composition

L’association se compose de personnes physiques :

a)      Adhérents

b)      Bénévoles

L’APEC est ouverte sans distinction d’opinion, à tous les parents (et personne détenant l’autorité parentale) d’élèves des écoles élémentaire et maternelle de Camps la Source, et à toute personne souhaitant œuvrer au profit des enfants des écoles de Camps.

4.2.  Admission

Pour faire partie de l’association il suffit d’adhérer et payer sa cotisation annuelle.

Il sera établi une carte « d’adhérent famille » à chaque membre actif qui bénéficiera de tarifs préférentiels lors de certaines manifestations proposées et sur présentation de leur carte d’adhérent.

4.3. Les membres

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

L’adhésion à l’association donne un droit de vote lors des l’assemblées générales.

Toute personne bénévole mais non adhérente de l’association ne pourra accéder au vote lors des assemblées générales.

Le maire de la commune de Camps la Source est membre d’honneur et détient de fait un droit de vote lors des assemblées générales.

Article 5 :

Les ressources de l’association comprennent :

1.         Le montant des cotisations

2.         Le bénéfice des évènements ou manifestations organisés par l’APEC

3.         La subvention de la Commune

4.         Les dons

Article 6 : Le Bureau

L’association est dirigée par un Bureau d’au moins trois membres et d’au plus 6 membres.

Ces membres sont élus pour deux années par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Le Bureau est renouvelé tous les 2 ans.

Le vote se fait à mains levées lors de l’assemblée générale.

Le Bureau est alors composé d’au moins :

1.      Un(e) président(e)

2.      Un(e) trésorier

3.      Un(e) secrétaire

Et éventuellement :

4.      Un(e) vice-président(e)

5.      Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

6.      Un(e) secrétaire adjoint(e)

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de l’un de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le remplacement définitif d’un membre sera déterminé par vote lors de cette assemblée générale.

Lors de la dernière AG d’octobre 2012, le Bureau a été élu jusqu’en octobre 2014.

6.1. Les attributions principales des membres du Bureau :

1.      Le président préside les instances de l’APEC et assure le fonctionnement de l’association. Il représente l’APEC dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de la communication, de l’organisation et des rapports avec les partenaires. Le vice-président rédige les procès verbaux des séances tant du bureau que des assemblées générales. Il gère également le blog de l’association.

2.      Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue la gestion. Le trésorier adjoint l’assiste et tient une comptabilité informatique régulière. Il rend compte au bureau des bilans par manifestation.

3.      Le secrétaire est l’interlocuteur privilégié avec la Mairie en ce qui concerne l’organisation des évènements.

6.2. Les élections du bureau :

1. les modalités :

Les membres du bureau sont élus à mains levées, tous les 2 ans, à la majorité absolue des présents ou représentés.

Une convocation sera envoyée par mail, à tous les adhérents, 15 jours avant l’assemblée générale. Y sera joint un appel à candidature. Les candidatures seront à déposer par écrit auprès du Président, au plus tard 5 jours ouvrés avant l’assemblée générale.

Le président de l’APEC est le garant de la régularité des élections des membres du bureau. Il s’assure aussi de la recevabilité des candidatures.

2. Eligibilité

Ne peut être élu membre du bureau qu’une personne possédant la qualité d’adhérent de l’association.

Article 7 : Les membres du bureau sont bénévoles et non rémunérés.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Les modalités sont définies par le bureau. Ces remboursements se font sur présentation des justificatifs correspondants, sous le contrôle du Trésorier.

Article 8 : La Trésorerie

L’APEC a un compte bancaire particulier, réservé à ses propres opérations. En aucun cas les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’APEC.

Le président et le trésorier ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’APEC.

Article 9 : Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation par mail du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

Pour statuer, l’assemblée générale n’a pas besoin d’atteindre un quorum.

Les délibérations sont prises à mains levées, à la majorité absolue des présents ou représentés. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année au moins une fois par an, courant octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par mail, où figurent :

-         l’ordre du jour

-         une procuration en cas d’absence lors de l’AG

-         un appel à candidature lors de la réélection des membres du Bureau

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est précisé que lors de toutes manifestations extrascolaires les enfants devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte responsable.

Une dérogation pourra être accordée pour les enfants à partir de 6 ans pour les séances cinéma et à partir de 4 ans pour les divers ateliers avec réservation préalable proposés par l’APEC.

En revanche une décharge obligatoire, établie par nos soins, devra être signée par le parent qui accompagnera l’enfant et le laissera seul sous la responsabilité morale de l’APEC.

L’Association de Parents d’Elèves de Camps (APEC) est indépendante.

Article 13 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

a)      Démission

b)     Décès (la famille reste adhérente pour l’année en cours).

c)      Radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901et au décret du 16 août 1901, à une association ayant le même objet ou à toute autre association régie par le même régime.

Les présents statuts remplacent les précédents et ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 11 janvier 2013.

La Présidente                          La vice-présidente                                La Trésorière

La trésorière adjointe                                 La Secrétaire