Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DE CAMPS ; ayant pour sigle : APEC
Article 2
Cette association a pour but de :
- Organiser des évènements ou manifestations afin de collecter des fonds pour financer des projets pédagogiques et/ou sorties éducatives proposés par l’équipe enseignante des écoles de Camps la Source.
- Développer tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et offrir, de manière permanente ou occasionnelle, tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, notamment : bourses aux vêtements et jouets, séances de cinéma, achats groupés…
- Entreprendre des actions dans l’intérêt des élèves, des enseignants, des parents.
- Créer un lien entre les adhérents de l’association dans un groupe où la parole et les idées circulent librement dans le respect de chacun.
- Créer un tissu relationnel entre les parents d’élèves, le corps enseignant et les autorités locales.
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Camps la Source – Place de la Mairie – 83170 CAMPS LA SOURCE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Il sera nécessaire de procéder à la ratification par Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 4
4.1. Composition
L’association se compose de personnes physiques :
a) Adhérents
b) Bénévoles
L’APEC est ouverte sans distinction d’opinion, à tous les parents (et personne détenant l’autorité parentale) d’élèves des écoles élémentaire et maternelle de Camps la Source, et à toute personne souhaitant œuvrer au profit des enfants des écoles de Camps.
4.2. Admission
Pour faire partie de l’association il suffit d’adhérer et payer sa cotisation annuelle.
Il sera établi une carte « d’adhérent famille » à chaque membre actif qui bénéficiera de tarifs préférentiels lors de manifestations proposées et sur présentation de leur carte d’adhérent.
4.3. Les membres
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
L’adhésion à l’association donne un droit de vote lors des l’assemblées générales.
Toute personne bénévole mais non adhérente de l’association ne pourra accéder au vote lors des assemblées générales.
Article 5 :
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de la Commune et du Département
3. Le bénéfice des évènements ou manifestations organisées par l’APEC.
4. Les dons
Article 6 :
Le Bureau
L’association est dirigée par un Bureau de trois membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau choisit par ses membres, au scrutin secret, composé de :
1. Un(e) président(e)
2. Un(e) secrétaire
3. Un(e) trésorier
Le Bureau est renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La création de l’APEC se fait en cours d’année scolaire. Les membres fondateurs prennent leurs fonctions pour neuf mois. La prochaine assemblée générale se déroulera donc en septembre à la rentrée scolaire 2012/2013, ce qui servira de date de référence pour les prochaines assemblées générales
6.1. Les attributions des membres du Bureau :
1. Le président préside les instances de l’APEC et assure le fonctionnement de l’association. Il représente l’APEC dans tous les actes de la vie civile.
2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du bureau que des assemblées générales.
3. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte au bureau et à l’assemblée générale annuelle qui statue la gestion.
6.2. Les élections du bureau :
1. les modalités :
Les membres du bureau sont élus par scrutin majoritaire et par bulletin secret.
Est joint à la convocation de l’assemblée générale qui comprend à son ordre du jour ces élections, un appel à candidature. Les candidatures sont déposées par écrit jusqu’à l’ouverture du vote.
Le président de l’APEC est le garant de la régularité des élections des membres du bureau. Il s’assure, préalablement à l’ouverture des scrutins, de la recevabilité des candidatures.
2. Eligibilité
Ne peut être élu membre du bureau qu’une personne possédant la qualité de parent d’élève de Camps la Source.
Article 7 :
Les membres du bureau sont bénévoles et non rémunérés.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Les modalités sont définies par le bureau. Ces remboursements se font sur présentation des justificatifs correspondants, sous le contrôle du Trésorier.
Article 8 :
La Trésorerie
L’APEC a un compte bancaire particulier, réservé à ses propres opérations. En aucun cas les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’APEC.
Le président et le trésorier ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’APEC.
Article 8 :
Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 :
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10 :
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
Article 11 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il est précisé que lors de toutes manifestations extra-scolaires les enfants devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte responsable.
L’Association de Parents d’Elèves de Camps (APEC) est indépendante.
Article 12 :
Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) Démission
b) Décès (la famille restent adhérente pour l’année en cours).
c) Radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 13 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901et au décret du 16 août 1901, à une association ayant le même objet ou à toute autre association régie par le même régime.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 20 janvier 2012.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DE CAMPS ; ayant pour sigle : APEC
Article 2
Cette association a pour but de :
- Organiser des évènements ou manifestations afin de collecter des fonds pour financer des projets pédagogiques et/ou sorties éducatives proposés par l’équipe enseignante des écoles de Camps la Source.
- Développer tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et offrir, de manière permanente ou occasionnelle, tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, notamment : bourses aux vêtements et jouets, séances de cinéma, achats groupés…
- Entreprendre des actions dans l’intérêt des élèves, des enseignants, des parents.
- Créer un lien entre les adhérents de l’association dans un groupe où la parole et les idées circulent librement dans le respect de chacun.
- Créer un tissu relationnel entre les parents d’élèves, le corps enseignant et les autorités locales.
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Camps la Source – Place de la Mairie – 83170 CAMPS LA SOURCE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Il sera nécessaire de procéder à la ratification par Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 4
4.1. Composition
L’association se compose de personnes physiques :
a) Adhérents
b) Bénévoles
L’APEC est ouverte sans distinction d’opinion, à tous les parents (et personne détenant l’autorité parentale) d’élèves des écoles élémentaire et maternelle de Camps la Source, et à toute personne souhaitant œuvrer au profit des enfants des écoles de Camps.
4.2. Admission
Pour faire partie de l’association il suffit d’adhérer et payer sa cotisation annuelle.
Il sera établi une carte « d’adhérent famille » à chaque membre actif qui bénéficiera de tarifs préférentiels lors de manifestations proposées et sur présentation de leur carte d’adhérent.
4.3. Les membres
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
L’adhésion à l’association donne un droit de vote lors des l’assemblées générales.
Toute personne bénévole mais non adhérente de l’association ne pourra accéder au vote lors des assemblées générales.
Article 5 :
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de la Commune et du Département
3. Le bénéfice des évènements ou manifestations organisées par l’APEC.
4. Les dons
Article 6 :
Le Bureau
L’association est dirigée par un Bureau de trois membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau choisit par ses membres, au scrutin secret, composé de :
1. Un(e) président(e)
2. Un(e) secrétaire
3. Un(e) trésorier
Le Bureau est renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La création de l’APEC se fait en cours d’année scolaire. Les membres fondateurs prennent leurs fonctions pour neuf mois. La prochaine assemblée générale se déroulera donc en septembre à la rentrée scolaire 2012/2013, ce qui servira de date de référence pour les prochaines assemblées générales
6.1. Les attributions des membres du Bureau :
1. Le président préside les instances de l’APEC et assure le fonctionnement de l’association. Il représente l’APEC dans tous les actes de la vie civile.
2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du bureau que des assemblées générales.
3. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte au bureau et à l’assemblée générale annuelle qui statue la gestion.
6.2. Les élections du bureau :
1. les modalités :
Les membres du bureau sont élus par scrutin majoritaire et par bulletin secret.
Est joint à la convocation de l’assemblée générale qui comprend à son ordre du jour ces élections, un appel à candidature. Les candidatures sont déposées par écrit jusqu’à l’ouverture du vote.
Le président de l’APEC est le garant de la régularité des élections des membres du bureau. Il s’assure, préalablement à l’ouverture des scrutins, de la recevabilité des candidatures.
2. Eligibilité
Ne peut être élu membre du bureau qu’une personne possédant la qualité de parent d’élève de Camps la Source.
Article 7 :
Les membres du bureau sont bénévoles et non rémunérés.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Les modalités sont définies par le bureau. Ces remboursements se font sur présentation des justificatifs correspondants, sous le contrôle du Trésorier.
Article 8 :
La Trésorerie
L’APEC a un compte bancaire particulier, réservé à ses propres opérations. En aucun cas les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’APEC.
Le président et le trésorier ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’APEC.
Article 8 :
Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 :
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10 :
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
Article 11 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il est précisé que lors de toutes manifestations extra-scolaires les enfants devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte responsable.
L’Association de Parents d’Elèves de Camps (APEC) est indépendante.
Article 12 :
Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) Démission
b) Décès (la famille restent adhérente pour l’année en cours).
c) Radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 13 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901et au décret du 16 août 1901, à une association ayant le même objet ou à toute autre association régie par le même régime.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 20 janvier 2012.
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